Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat

Historique

• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• 75 000 entreprises à céder chaque année en France
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite