EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
Publié le :
07/01/2020
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Source : www.legifiscal.frL’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de sociétés unipersonnelles. Si les formalités juridiques et les statuts fiscaux sont proches, ce n’est en revanche pas le cas en ce qui concerne le statut social... Lire la suite
Historique
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Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
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Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
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Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...Source : www.legifiscal.fr
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Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...Source : www.economiematin.fr
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Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs sal...Source : business.lesechos.fr
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr
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Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions...Source : www.dalloz-actualite.fr
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SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr
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Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...Source : www.efl.fr
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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...Source : www.legifiscal.fr